Conseil de l'Ordre

Ordre du jour du 19 novembre 2019

Ordre du jour des séances du Conseil

Mis à jour le 20.11.2019

Venue de Madame Michèle NDOKI, avocate au Barreau du Cameroun

 

  • Communications de Madame le bâtonnier et de Monsieur le vice-bâtonnier.

Affaires administratives, honorariats
Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
Honorariats : Madame Michèle MOULIN COSSIC et Messieurs Jean-Claude GOFARD, Patrice LEHEUZEY et Alain MENARD.

  • Réforme des retraites

Point par Monsieur Joël GRANGÉ sur la réforme des retraites/mobilisation du 5 décembre.

  • Procédure Civile

Communication de Monsieur Bernard FAU sur le rapport Nallet (filtrage des pourvois en cassation).

  • Fiscalité

Présentation d’une motion préparée par Madame Rusen AYTAC, Monsieur Matthieu BOISSAVY et Monsieur Franck BOULIN relative à la baisse du taux de TVA sur les honoraires des avocats.

  • Famille

Rapport de Mesdames Laurence KRIEF et Anne-Laure CASADO à la suite de la ratification de l'ordonnance article 28 de la loi sur la réforme de la justice (divorce, séparation de corps par consentement mutuel, protection juridique des majeurs).

  • Partenariat Crèche

Rapport de Madame Hannelore SCHMIDT sur le partenariat avec la crèche Attitude.

  • Rentrée du Barreau de Paris

Organisation de la Rentrée du Barreau de Paris.

  • Questions diverses

Rapport sur la plateforme de traitement des petites créances.

  • CEDH

Demande d’intervention de l'Ordre devant la Cour européenne des droits de l’Homme.