Conseil de l'Ordre

Ordre du jour du 17 décembre 2019

Ordre du jour des séances du Conseil

Mis à jour le 17.12.2019

Communications de Madame le bâtonnier et de Monsieur le vice-bâtonnier.

  • Affaires administratives, honorariats

- Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
- Honorariats : Mesdames Mireille ABENSOUR GIBERT, Sylvie JONCOUR, Caroline MARCEL et Isabelle FILIERE et Messieurs Teddy COHEN, Christian CONNOR.
- Point par Monsieur Joël GRANGÉ sur la réforme des retraites.

  • Loi de programmation de la justice

Point par Madame Alexandra AUMONT et Messieurs Florent LOYSEAU de GRANDMAISON et Hirbod DEHGHANI-AZAR sur la publication et l’entrée en vigueur des décrets d’application de la loi de programmation de la justice.

  • Exercice

- Rapport de Monsieur Yannick SALA sur le contrat type de collaboration avec une société pluri-professionnelle d'exercice.
- Rapport de Monsieur Florent LOYSEAU de GRANDMAISON sur la structure d’exercice internationale.
- Rapport de Messieurs Maxime EPPLER et Yannick SALA sur un parrainage pour les confrères qui prêtent serment.
- Rapport de Mesdames Nathalie ATTIAS, Emilie CHANDLER et Anne-Laure CASADO sur l’utilisation des termes « expert » « expertise ».

  • EFB

Composition du conseil d’administration de l’EFB à compter du 1er janvier 2020.

  • Open data

Rapport de Monsieur Eric LE QUELLENEC sur le projet de décret open data des décisions de justice.

  • Statut du vice-bâtonnier

Rapport de Monsieur le vice-bâtonnier Basile ADER sur le statut du vice-bâtonnier.

  • Maison des avocats

Rapport de Monsieur Alexandre MOUSTARDIER sur la maison des avocats : contrat avec la BNP.

  • FIFPL

Rapport de Mesdames Françoise et Emilie CHANDLER sur le FIFPL.

  • International

Rapport de Messieurs Stéphane de NAVACELLE et Martin PRADEL sur l’organisation et fonctionnement du service international.

  • Assurance

Rapport de Mesdames Françoise HECQUET et Catherine LECLERCQ sur les avocats intermédiaires en assurance et activités connexes des avocats.

  • Article 519

Rapport de Madame Herveline RIDEAU de LONGCAMP sur l’article 519 CPC.

  • Collaboration

Rapport annuel d’activité des référents collaboration par Mesdames Virginie RIBEIRO et Anne-Laure CASADO et Messieurs Yannick SALA et Edmond-Claude FRETY.