Conseil de l'Ordre

Ordre du jour du 16 octobre 2018

Ordre du jour des séances du Conseil

Mis à jour le 16.10.2018
  • Communications de Madame le bâtonnier et de Monsieur le vice-bâtonnier.
  • Communication de Madame Catherine LECLERCQ à la suite de son déplacement à Ljubljana pour le 150ème anniversaire de Slovenian lawyer’s day.
  • Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
  • Demande de contrôle article 17-9.
  • Point d’étape de Monsieur Alexandre MOUSTARDIER de la construction de la maison des avocats et présentation par Madame Alexandra PERQUIN du projet de site de la maison des avocats.
  • Rapport d’étape de Mesdames Pascale LALERE et Catherine de COMBRET THIBIERGE sur la refonte de la commission sociale.
  • Présentation par Madame Eve OBADIA et Monsieur Louis Marie BOURGEOIS d’une synthèse pratique sur les modalités d’application du prélèvement à la source aux avocats selon leur mode d’exercice (libéral, salarié, gérant).
  • Rapport de Madame Valence BORGIA et de Messieurs Maxime EPPLER et Benjamin PITCHO sur le contrat type de collaboration avec une société pluri-professionnelle d’exercice.
  • Rapport de Madame Nathalia KOUCHNIR-CARGILL sur la modification de l’article P63.2 du RIBP sur les conditions d’organisation de la commission plénière de déontologie.
  • Présentation par Madame Marianne LAGRUE du rapport du CNB sur la réforme de la formation initiale. 
  • Rapport de Monsieur le bâtonnier Frédéric SICARD, de Mesdames Nathalie ATTIAS et Béatrice BRUGUÈS-REIX et de Monsieur Arnaud GRIS sur la suppression de la notification des arrêts en matière prud'homale.
  • Honorariats de Mesdames Bernadette CHEVROT, Sylvie DARIOSECQ et Maylis CHEVALLIER et de Messieurs Jérôme GREGOIRE et Jean-François JOFFRE.
  • Approbation du procès-verbal du mardi 9 octobre 2018.
  • Questions diverses.