Conseil de l'Ordre

Ordre du jour du 16 juillet 2019

Ordre du jour des séances du Conseil

Mis à jour le 17.07.2019

Communications de Madame le bâtonnier et de Monsieur le vice-bâtonnier.

Affaires administratives, projets de procès-verbaux, contrôle article 17-9 :

  • Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
  • Approbation des projets de procès-verbaux des 2 juillet et 9 juillet 2019.
  • Demandes de contrôle article 17-9.

Maison des Avocats :

Rapport de Monsieur Gabriel BENESTY sur les procédures de mise en concurrence des prestataires pour l’emménagement à la Maison des Avocats.

Parentalité :

  • Rapport de Mesdames Françoise HECQUET, Anne-Laure CASADO, Valence BORGIA et Pascale LALÉRE et de Monsieur Antoine CHATAIN sur le congé de maternité unique des indépendantes.

Décrets d’application :

  • Rapport de Mesdames Anne-Laure CASADO, Laurence KRIEF, Pascale LALERE et de Monsieur Maxime EPPLER sur le projet de décret « divorce »
  • Rapport de Mesdames Laurence KRIEF et Catherine LECLERCQ et de Monsieur Hirbod DEHGHANI AZAR sur le projet de décret « procédure participative ».

Exercice :

  • Rapport de Monsieur Yannick SALA sur le contrat type de collaboration avec une société pluri-professionnelle d'Exercice.

Pénal :

  • Rapport de Monsieur Martin PRADEL sur les avocats de mineurs radicalisés.

Nouveau palais :

  • Rapport de Monsieur Martin PRADEL sur les permanences déontologiques au nouveau Palais.

International 

  • Rapport de Monsieur le vice-bâtonnier Basile ADER à la suite de l'audition par le comité économique et social européen (CESE).

Déontologie 

  • Rapport de Monsieur le vice-bâtonnier Basile ADER et de Monsieur Stéphane de NAVACELLE sur la déontologie des avocats enquêteurs.