Conseil de l'Ordre

Ordre du jour du 15 octobre 2019

Ordre du jour des séances du Conseil

Mis à jour le 16.10.2019

Communications de Madame le bâtonnier et de Monsieur le vice-bâtonnier.

  • Affaires administratives, honorariats, disciplinaire, procès-verbaux

Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
Changement de membre de la formation d’instruction.
Honorariats : Mesdames Agnès DAMOUR et Françoise SARTORIO et Messieurs Philippe FANTEL, Gordon ORENBUCH et Sigvard JARVIN.
Approbation des procès-verbaux des 1er octobre et 8 octobre 2019.

  • Elections au Conseil de l’Ordre

Approbation la liste des candidatures au Conseil de l’Ordre.
Rapport de Monsieur Bernard FAU relatif à la modification de l’annexe I, Article 4 du RIBP.

  • Assises magistrats-avocats-personnel de justice

Présentation des 5 propositions de travail par chaque groupe de travail.

  • Grenelle violences faites aux femmes

Vote des propositions du barreau de Paris. 

  • Notations, classements et avis

Rapport de la commission prospective & innovation présenté par Monsieur Louis DEGOS sur les notations, classements, avis sur internet : les avocats étoilés.

  • Statut du vice-bâtonnier

Rapport d’information de Monsieur le vice-bâtonnier Basile ADER et de Monsieur le vice-bâtonnier Jean-Yves LE BORGNE sur le statut du vice-bâtonnier et constitution d’un groupe de travail.

  • RIN

Rapport de Monsieur Benoît DENIAU relatif à la modification de l’article 10 du RIN.

  • Parentalité

Rapport complémentaire sur l’allongement de l’arrêt maternité pour les travailleuses indépendantes et contrat de Prévoyance des Avocats libéraux du Barreau de Paris par Mesdames Anne Laure CASADO, Alexandra AUMONT, Pascale LALÈRE, Françoise HECQUET et Hannelore SCHMIDT.

  • Médiation et procédure participative

Point d’information sur un projet de déploiement et d’accompagnement à la mise en place des nouvelles dispositions relatives à la médiation et à la procédure participative de mise en état.

  • Plainte pénale

Rapport de Monsieur Edmond-Claude FRÉTY relatif à l’action d’intervention de l’Ordre dans le cadre de la plainte déposée par Gregory St Michel suite au rapport du Défenseur des Droits.  

  • Avocat en Colombie

Rapport de Monsieur le vice-bâtonnier Basile ADER et de Monsieur Martin PRADEL sur la situation d’Alexandre VERNOT en Colombie.      

Questions diverses.