Conseil de l'Ordre

Ordre du jour du 14 mai 2019

Ordre du jour des séances du Conseil

Mis à jour le 03.06.2019

Communications de Madame le bâtonnier et de Monsieur le vice-bâtonnier.

Affaires administratives, honorariats, approbation des procès-verbaux :

  • Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
  • ​Approbation des procès-verbaux des 23 avril et 7 mai 2019.

Grande Bibliothèque du Droit :

  • Signature avec Monsieur Djibril KOUYATÉ, Bâtonnier de Guinée, de la charte de la grande bibliothèque du droit (GDB).

Exercice : 

  • Rapport de Madame Rusen AYTAC et de Monsieur Eric LE QUELLENEC sur les avocats détachés à l’étranger et en entreprise.

Incubateur :

  • Rapport de Madame Nathalie ATTIAS sur l’incubation physique.

Réforme AJ :

  • Rapport de Madame Marianne LAGRUE et de Monsieur Yannick SALA sur la réforme de l’aide juridictionnelle.

Droit des mineurs :

  • Communication de Madame Camille POTIER sur les 49 propositions du CNB de la profession sur la réforme de l’ordonnance de 1945 (justice des mineurs).

Pénal :

  • Rapport de Monsieur le vice-bâtonnier Basile ADER, de Mesdames Rusen AYTAC, Clotilde LEPETIT et Vanessa BOUSARDO et de Monsieur Edmond-Claude FRÉTY sur le droit de visite des établissements pénitentiaires. 
  • ​Rapport de Monsieur le vice-bâtonnier Basile ADER sur la loi visant à lutter contre la haine sur Internet. 

TVA :

  • Rapport de Madame Rusen AYTAC et de Messieurs Matthieu BOISSAVY et Franck BOULIN relatif à la proposition de stratégie de lobbying sur les actions concrètes à mener pour obtenir un taux de TVA réduit ou nul sur les prestations de services des avocats pour les particuliers (prestations B2C). 

Droits de l’homme : 

  • Présentation par Monsieur le vice-bâtonnier Basile ADER d’une délibération autorisant le Conseil de l’acquisition à titre gracieux « d’une chaise vide de la liberté », de l'artiste Wang Keping.
  • Rapport de Monsieur Martin PRADEL sur la situation de Monsieur Sergey SIZINTSEV, avocat au Kazakhstan.

Questions diverses.