Ordre du jour du 14 mai 2019
Communications de Madame le bâtonnier et de Monsieur le vice-bâtonnier.
Affaires administratives, honorariats, approbation des procès-verbaux :
- Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
- Approbation des procès-verbaux des 23 avril et 7 mai 2019.
Grande Bibliothèque du Droit :
- Signature avec Monsieur Djibril KOUYATÉ, Bâtonnier de Guinée, de la charte de la grande bibliothèque du droit (GDB).
Exercice :
- Rapport de Madame Rusen AYTAC et de Monsieur Eric LE QUELLENEC sur les avocats détachés à l’étranger et en entreprise.
Incubateur :
- Rapport de Madame Nathalie ATTIAS sur l’incubation physique.
Réforme AJ :
- Rapport de Madame Marianne LAGRUE et de Monsieur Yannick SALA sur la réforme de l’aide juridictionnelle.
Droit des mineurs :
- Communication de Madame Camille POTIER sur les 49 propositions du CNB de la profession sur la réforme de l’ordonnance de 1945 (justice des mineurs).
Pénal :
- Rapport de Monsieur le vice-bâtonnier Basile ADER, de Mesdames Rusen AYTAC, Clotilde LEPETIT et Vanessa BOUSARDO et de Monsieur Edmond-Claude FRÉTY sur le droit de visite des établissements pénitentiaires.
- Rapport de Monsieur le vice-bâtonnier Basile ADER sur la loi visant à lutter contre la haine sur Internet.
TVA :
- Rapport de Madame Rusen AYTAC et de Messieurs Matthieu BOISSAVY et Franck BOULIN relatif à la proposition de stratégie de lobbying sur les actions concrètes à mener pour obtenir un taux de TVA réduit ou nul sur les prestations de services des avocats pour les particuliers (prestations B2C).
Droits de l’homme :
- Présentation par Monsieur le vice-bâtonnier Basile ADER d’une délibération autorisant le Conseil de l’acquisition à titre gracieux « d’une chaise vide de la liberté », de l'artiste Wang Keping.
- Rapport de Monsieur Martin PRADEL sur la situation de Monsieur Sergey SIZINTSEV, avocat au Kazakhstan.
Questions diverses.