Conseil de l'Ordre

Ordre du jour du 12 novembre 2019

Ordre du jour des séances du Conseil

Mis à jour le 12.11.2019

Communications de Madame le bâtonnier et de Monsieur le vice-bâtonnier.

  • Affaires administratives, ouvertures disciplinaires et changements d’instructeur, honorariats, procès-verbaux

- Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
- Honorariats : Messieurs Jean-Claude GOFARD, Patrice LEHEUZEY et Alain MENARD.
- Ouvertures disciplinaires, désignation de rapporteurs.
- Changements d’instructeurs.
- Approbation des procès-verbaux des 15 octobre et 22 octobre 2019.

  • Assises : Relations magistrats/avocats/personnel de justice

Point par chacun des groupes de travail sur les travaux préparatoires aux Assises.

  • Spécialisations

Rapport de Madame Marianne LAGRUE et de Messieurs Yannick SALA et Maxime EPPLER sur les spécialisations.

  • Formation

Rapport de Madame Marianne LAGRUE et de Messieurs Maxime EPPLER et Yannick SALA sur l'enregistrement des heures de formation.

  • Avocats missionnés

Rapport de Madame Françoise HECQUET sur les avocats missionnés : simplification procédure.

  • TVA

Présentation d’une motion préparée par Madame Rusen AYTAC, Monsieur Matthieu BOISSAVY et Monsieur Franck BOULIN relative à la baisse du taux de TVA sur les honoraires des avocats.

  • Procédure Civile

Communication de Bernard Fau sur le rapport Nallet (filtrage des pourvois en cassation)

Questions diverses.