Conseil de l'Ordre

Ordre du jour du 11 juin 2019

Ordre du jour des séances du Conseil

Mis à jour le 12.06.2019

Communications de Madame le bâtonnier et de Monsieur le vice-bâtonnier

Affaires administratives, honorariats :

  • Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice
  • Honorariats : Madame Jeanne DELECLUSE et de Messieurs Philippe GOLD, Serge HOSTEIN et Daniel OHL

Comptes CARPA :

  • Présentation des comptes de la CARPA par Monsieur Jean-Charles KREBS, Secrétaire Général de la CARPA, et Madame Catherine LE GUEN, trésorière de la CARPA

Exercice :

  • Rapport de Monsieur le bâtonnier Frédéric SICARD et de Madame Hannelore SCHMIDT sur la domiciliation
  • Rapport de Madame Rusen AYTAC et de Monsieur Eric LE QUELLENEC relatif à une modification de l’article P31
  • Rapport de Monsieur Yannick SALA sur le contrat type de collaboration avec une société pluri-professionnelle d'exercice
  • Rapport de Madame Solenne BRUGÈRE et de Monsieur Florent LOYSEAU de GRANDMAISON relatif à l’avant-projet de décision à caractère normatif n° 2019-002 portant adaptation du Règlement intérieur national (R.I.N) de la profession d’avocat au pluri-exercice visant à tirer les conséquences de la pluralité d’exercice instaurée par la loi du 6 août 2015

Majeurs vulnérables :

  • Rapport de Mesdames  Emilie CHANDLER, Herveline RIDEAU de LONGCAMP et Solenne BRUGERE et de Monsieur Martin PRADEL sur le fichage des avocats intervenant en matière de soins sans consentement

Médiation :

  • Choix de la dénomination du centre de médiation et d’arbitrage pour les besoins du site

Formation initiale et continue :

  • Vote du rapport de Mesdames Laurence KRIEF et Catherine LECLERCQ et de Monsieur Hirbod DEHGHANI-AZAR sur la formation continue des médiateurs

Incubateur :

  • Rapport de Madame Nathalie ATTIAS sur l’incubation physique

Pénal :

  • Rapport de Monsieur le vice-bâtonnier Basile ADER, Mesdames Clotilde LEPETIT, Vanessa BOUSARDO et Monsieur Edmond-Claude FRETY sur les violences policières et l'accès des avocats dans les locaux des commissariats et gendarmeries, notamment lors des gardes à vue en vue.

Questions diverses