Conseil de l'Ordre

Ordre du jour du 10 avril 2020

Ordre du jour des séances du Conseil

Mis à jour le 10.04.2020
  • Communications de Monsieur le bâtonnier et de Madame la vice-bâtonnière.
  • Point d’information CORONAVIRUS – Mobilisation.
  • Rapport de Madame Alexandra AUMONT et de Monsieur Stéphane FERTIER sur l’avant-projet de scenario de sortie de crise pour les pôles 1, 2, 3, 4 et 6 de la Cour d’appel de Paris plan de sortie présenté par le Président HAYAT.
  • Point d’information par Madame Caroline de PUYSEGUR sur la création d’un observatoire de la gestion des cabinets d’avocats parisiens pendant la crise du Covid 19.
  • Présentation d’une résolution par Mesdames Anne-Laure CASADO, Sophie ANDRIEU et Pascale LALÈRE et Messieurs Yannick SALA et Gabriel BENESTY relative à l’arrêt pour garde des enfants de moins de 16 ans des collaborateurs.
  • Autorisation donnée au Bâtonnier d’engager un recours en référé liberté aux côtés du CNB de la Conférence des Bâtonniers et de l’Ordre des avocats aux Conseils contre :
    - l’ordonnance n° 2020-303 du 25 mars  ;
    - la circulaire du 26 mars 2020 ;
    - l’ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020.
  • Approbation des procès-verbaux des 31 mars et 7 avril 2020.
  • Questions diverses.