Conseil de l'Ordre

Ordre du jour de la Séance du 5 juin 2018

Ordre du jour des séances du Conseil

Mis à jour le 04.06.2018
  •        Communications de Madame le bâtonnier et de Monsieur le vice-bâtonnier.
  •        Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
  •        Demandes de contrôle article 17-9.
  •        Présentation de ses travaux par chaque groupe de travail sur le PJL programmation de la justice.
  •        Vote des 10 points prioritaires pour faire évoluer notre profession (préparation des États généraux de l’avenir de la profession et du groupe de travail avec la chancellerie).
  •        Présentation par Monsieur Antoine CHATAIN des comptes de la CARPA.
  •        Présentation par Madame Alexandra PERQUIN et Messieurs Gabriel BENESTY et Alexandre MOUSTARDIER du projet concernant le local commercial du rez-de-chaussée de la maison des avocats.
  •        Rapport de Madame My-Kim YANG-PAYA sur le guichet unique envisagé par le projet de loi PACTE pour les sociétés, artisans et professions libérales. 
  •        Honorariat de Monsieur Pierre POIRIER.
  •        Approbation du procès-verbal du mardi 29 mai 2018.
  •        Questions diverses.