Conseil de l'Ordre

Ordre du jour de la Séance du 12 juin 2018

Ordre du jour des séances du Conseil

Mis à jour le 08.06.2018
  • Communications de Madame le bâtonnier et de Monsieur le vice-bâtonnier.
  • Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
  • Demandes de contrôle article 17-9.
  • Rapport de Monsieur Baudoin DUBELLOY et de Madame My-Kim YANG-PAYA sur le stationnement professionnel.
  • Rapport de Monsieur le vice-bâtonnier sur la loi relative aux fake news.
  • Rapport d'étape de Madame Françoise HECQUET sur la mise en place de la plateforme "avocats missionnés".
  • Compte-rendu par Madame My-Kim YANG-PAYA de l’assemblée générale du CNB des 8 et 9 juin.
  • Projet de motion de soutien de Diego García-Sayán, Rapporteur spécial des Nations Unies, sur l'indépendance des juges et des avocats.
  • Rapport de Madame Pascale LALÈRE et de Messieurs Bernard FAU, Arnaud GRIS, Benjamin PITCHO sur l'organisation des élections ordinales.
  • Vote des 10 points prioritaires pour faire évoluer notre profession (préparation des États généraux de l’avenir de la profession et du groupe de travail avec la chancellerie).
  • Honorariats de Madame Marina KHOKHLOFF PREVOT  et de Messieurs André JOULIN, Jacques MARTIN DE LA BASTIDE,  Monsieur Régis MEFFRE et Thierry SCHMITZ.     
  • Approbation du projet de procès-verbal du mardi 5 juin 2018.
  • Questions diverses.

 

Tous les points de cet ordre du jour pourront faire l'objet d'un vote.