Conseil de l'Ordre

Ordre du jour de la Séance du 11 septembre 2018

Ordre du jour des séances du Conseil

Mis à jour le 10.09.2018

 

  •     Communications de Madame le bâtonnier et de Monsieur le vice-bâtonnier.
  •     Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
  •     Ouvertures disciplinaires, désignation de rapporteurs.
  •     Vote de deux délibérations autorisant Madame le Bâtonnier à constituer partie civile l’Ordre des Avocats à la Cour d’Appel de Paris dans deux enquêtes dans les services du Procureur de la République.
  •     Présentation par Madame Alexandre PERQUIN et Monsieur Roy SPITZ, vice-président de la commission numérique du CNB, sur la plateforme des procédures civiles dématérialisées.
  •     Rapport de Monsieur Emmanuel DAOUD et de Madame Amélie MORINEAU, présidente de l’A3D (Association de Défense des Droits des Détenus), sur l’association A3D.
  •     Rapport de Mesdames Marianne LAGRUE et Marie-Claude DEFOSSEZ-PERARD sur les protocoles article 91 et la garde à vue.
  •     Constitution d’une commission « communication ».
  •     Point sur la constitution d'un groupe de travail sur l'avocat salarié.
  •     Honorariats de Mesdames Sylvia AUBERY-DURIEUX, Anne BOILEAU, Anne COTTY PICARD, Annie KRIEF GORDON et de Messieurs Victor CHETRIT, Pierre-François GABORIT, Georges LABBOUZ et Philippe SAINT MARC.
  •     Approbation des procès-verbaux des 10 juillet et 24 juillet 2018.
  •     Questions diverses.

Tous les points de cet ordre du jour pourront faire l'objet d'un vote.