Ordre du jour de la Séance du 09 janvier 2018

Découvrez l'ordre du jour :

• Communications de Madame le bâtonnier et de Monsieur le vice-bâtonnier & questions diverses ;
• Approbation des procès-verbaux des 12 décembre et 19 décembre 2017 ;
• Présentation pour information de la composition de l’autorité de poursuite ;
• Rapport de Madame Herveline RIDEAU de LONGCAMP sur la création d’une formation disciplinaire n°5 «Maniement de fonds et lutte contre le blanchiment» ; 
• Rapport de Monsieur le vice-bâtonnier Basile ADER et de Monsieur Olivier LAGRAVE sur la modification de l’article P.61 du  règlement intérieur du barreau de Paris relatif au bâtonnier doyen du Conseil de l’Ordre ;
• Vote de la composition des formations de jugement et de la formation administrative ;
• Présentation pour adoption de la commission des finances ;
• Présentation du projet d’organigramme provisoire des commissions ordinales et des délégations ;
• Présentation pour adoption de la liste des membres de la commission règlement des difficultés d’exercice en collaboration libérale, en collaboration salariée et demande de requalification (DEC & SDR) ;
• Présentation pour adoption de la liste des membres de la commission règlement des difficultés d’exercice en groupe (CEG) ;
• Présentation pour adoption de la liste des délégués à la médiation et à l'arbitrage ;
• Présentation par Monsieur Arnaud GRIS des procès-verbaux des affaires administratives, d’accès à la profession, de prestations de serment et de structures d’exercice ;
• Rapport de Monsieur Emmanuel DAOUD sur la problématique des cages en verre ;
• Présentation par Monsieur Pierre HOFFMAN et Madame Valence BORGIA de la création du Référent collaboration ;
• Rapport de Mesdames Catherine de COMBRET THIBIERGE et Nathalia KOUCHNIR CARGILL sur la création d’un référé d’heure à heure déontologique ;
• Rapport de Madame Béatrice BRUGUÈS-REIX sur la modification du  règlement intérieur du barreau de Paris portant interdiction sur les agissements sexistes ;
• Présentation de la rentrée de l’EFB prévue le 11 janvier 2018 à 15 heures  à la salle Pleyel et de la réunion du bureau pénal prévue à 18 heures 30 ;
• Election d’un titulaire et d’un suppléant au conseil d’administration de l’EFB ;
• Point sur les 5 chantiers de la justice et les 3 groupes de travail sur la transparence : calendrier et perspectives.

Consultez l'ordre du jour du Conseil du mardi 16 janvier 2018.