Conseil de l'Ordre

Nouvelle rédaction de l’article 1.2 de l’annexe XXV du Règlement intérieur du barreau de Paris

Modifications du RIN et du RIBP

Mis à jour le 21.01.2020

Conformément aux dispositions de l'article 13 du décret n°91 -1197 du 27 novembre 1991, vous trouverez ci-dessous la nouvelle rédaction de l’article 1.2 de l’annexe XXV du Règlement intérieur du barreau de Paris.

« Tout membre du Conseil de l’Ordre peut demander l’inscription d’un sujet à l’ordre du jour au plus tard le lundi précédant la tenue du Conseil avant 17h ; la demande est adressée au Secrétaire du Conseil par courrier électronique. Le Secrétaire la présente au Bâtonnier qui décide si le Conseil peut être saisi de ce sujet.

Le vice-bâtonnier peut faire inscrire automatiquement un sujet à l’ordre du jour. 

Une demande d’inscription faite par au moins un tiers des membres du Conseil de l’Ordre sera automatiquement inscrite à l’ordre du jour ».