Conseil de l'Ordre

Motion sur le respect du droit international humanitaire au Kurdistan de Syrie

Travaux, rapports et délibérations

Mis à jour le 15.10.2019

Séance du Conseil de l'Ordre du mardi 15 octobre 2019

 

Le mardi 15 octobre 2019, le Conseil de l’Ordre a évoqué la situation au Kurdistan de Syrie et a adopté la motion suivante :

« Face à l’invasion turque qui déstabilise toute une région déjà très éprouvée, le Conseil de l’ordre du Barreau de Paris exprime sa vive préoccupation devant les violations graves des droits humains et du droit international humanitaire, au Kurdistan de Syrie.

Le Conseil de l’Ordre des avocats de Paris partage les inquiétudes du porte-parole du Haut-Commissaire aux droits de l’homme des Nations Unies, lequel déplore, ce jour, le nombre des victimes civiles, notamment les exécutions sommaires ainsi que l’attaque d’installations médicales, commises le 12 octobre par des milices appartenant au groupe armé Ahrar al-Sharqiya, soutenu par le gouvernement de la République de Turquie.

Le Conseil de l’Ordre des avocats de Paris rappelle qu’en vertu du droit international humanitaire, en particulier, la convention de Genève, les civils, tous les non-combattants y compris les prisonniers de guerre, doivent être protégés, les exécutions sommaires constituant une violation particulièrement grave, qui peut recevoir la qualification de crime de guerre.

A l’instar du Haut-Commissaire aux droits de l’homme des Nations Unies, le Conseil de l’Ordre des avocats de Paris exhorte les autorités turques à ouvrir immédiatement une enquête impartiale, transparente et indépendante. Il exhorte aussi les autorités internationales à se saisir des questions ressortissant de leur compétence.

Le Barreau de Paris s’inquiète de la fuite des djihadistes et de leurs proches détenus dans les prisons kurdes et réaffirme avec force sa motion du 4 juin 2019 qui portait sur la nécessité que les ressortissants européens soient jugés en conformité avec les principes fondamentaux applicables au procès. »