Conseil de l'Ordre

Motion sur la situation de Polat Balkan et l’Union des barreaux de Turquie (UBT)

Travaux, rapports et délibérations

Mis à jour le 26.11.2019

Lors de sa séance du 26 novembre 2019, le Conseil de l’Ordre du barreau de Paris a adopté à l'unanimité sur un rapport de Rusen Aytac, secrétaire de la commission Affaires internationales (hors Europe), et Martin Pradel, secrétaire de la commission Droits de l’Homme, une motion sur la situation du bâtonnier d’Antalya Polat Balkan et l’Union des barreaux de Turquie (UBT).

« Le Conseil de l’Ordre a pris connaissance de la situation de Monsieur Polat Balkan, bâtonnier d’Antalya, contre qui une plainte pénale a été déposée par le président de l’Union des Barreaux de Turquie (UBT), Monsieur Metin Feyzioglu, qui estime avoir été insulté.

Alors que les libertés fondamentales sont constamment bafouées en Turquie et que les avocats sont poursuivis, condamnés et emprisonnés pour avoir exercé leur profession, le Conseil de l’Ordre des avocats du barreau de Paris estime très regrettable la décision du président de l’Union des barreaux de Turquie (UBT), Metin Feyzioglu, qui a décidé de poursuivre le bâtonnier d’Antalya pour « injure publique ». Ce dernier avait formulé une critique à propos du refus de M. Feyzioglu de convoquer l’assemblée générale de l’UBT.

Début novembre, 12 barreaux, notamment les barreaux d’Istanbul, d’Ankara, d’Izmir, de Diyarbakir, représentant 72 % des avocats en Turquie, avaient demandé la réunion de l’assemblée générale extraordinaire de l’UBT, conformément aux dispositions de l’article 115/2 de la loi portant sur la profession d’avocat.

Ces 12 barreaux dénoncent notamment l’absence de réaction de l’UBT face à la situation des avocats poursuivis et détenus en Turquie, les manquements grandissants de protection concernant les droits de la défense, mais aussi le soutien enthousiaste de M. Feyzioglu à la réforme controversée de la justice, dont l’indépendance est régulièrement bafouée, alors que des magistrats sont révoqués, poursuivis et emprisonnés.

Le Conseil de l’Ordre exprime sa profonde préoccupation alors que l’UBT a souhaité accueillir le comité permanent du CCBE, à Ankara au mois de mars 2019.

Dans ce contexte, le Conseil de l’Ordre réitère sa position et s’inquiète auprès de l’UBT que la liberté d'expression ne soit pas garantie, lors de la réunion du comité permanent du CCBE. Il appelle de ses vœux à la restauration d’un véritable dialogue visant remédier au désaccord et à l'impasse dans lesquels se trouve l’UBT.

Le Conseil de l’Ordre considère que l’UBT ne peut pas souhaiter accueillir le comité permanent du CCBE, tout en écrasant de son mépris la grande majorité des avocats en Turquie.

Dans une réelle démocratie pluraliste, s’engager dans un véritable dialogue concernant d’importantes réformes et les défis politiques auxquels le pays est confronté est d’une grande importance, notamment dans l’environnement restrictif qui en Turquie entrave les activités des avocats.

Le Conseil de l’Ordre considère que la liberté de parole de l’avocat ne s’arrête pas aux portes du prétoire.

Le Conseil de l’Ordre réaffirme avec force son attachement aux valeurs de liberté d’expression et d’indépendance de la profession d’avocat.

Le Conseil de l’Ordre assure Monsieur Polat Balkan de son soutien et suivra avec la plus grande attention les suites données à cette plainte. »