Conseil de l'Ordre

Modifications de l'article 4 de l'annexe I du RIBP

Modifications du RIN et du RIBP

Mis à jour le 28.10.2019

Veuillez trouver les modifications de l'article 4 de l'annexe I du RIBP telles qu'elles ont été adoptées par le Conseil de l'Ordre en sa séance du 22 octobre 2019.

ANNEXE I, Organisation des élections
L’alinéa 1 de l’article 4 a été abrogé et remplacé par trois nouveaux alinéas

ARTICLE 4 : DU RETRAIT DE CANDIDATURE

L’avocat, ou le binôme d’avocats qui, après avoir fait acte de candidature selon la procédure décrite à la présente Annexe, décide de retirer sa candidature au premier tour de scrutin, doit en informer le bâtonnier par lettre enregistré auprès du Membre du Conseil de l’Ordre délégué aux élections ou auprès du Secrétaire Général de l’Ordre, au plus tard 24 heures avant l’ouverture du scrutin du premier tour. Aucun retrait de candidature ne sera possible passé ce délai.

Les candidats au premier tour de scrutin sont de plein droit candidats au second tour sauf s’ils retirent leur candidature selon la procédure ci-après.

L’avocat ou le binôme d’avocats qui, ayant concouru au premier tour de scrutin, décide de ne pas figurer au second tour, doit en informer le Bâtonnier par lettre enregistrée auprès du Membre du Conseil de l’Ordre délégué aux élections ou auprès du Secrétaire Général de l’Ordre, au plus tard 10 heures avant l’ouverture du scrutin du second tour. Aucun retrait de candidature ne sera possible passé ce délai.