Conseil de l'Ordre

Modification du second point «composition de la commission» du chapitre I de l’annexe XIII du RIBP

Modifications du RIN et du RIBP

Mis à jour le 16.01.2017

Séance du Conseil de l'Ordre du mardi 10 janvier 2017

 

 

En sa séance du mardi 10 janvier 2017, le Conseil de l'Ordre à voté la modification du second point « composition de la commission » du chapitre I de l’annexe XIII du RIBP :

Composition de la Commission

La Commission des finances est composée d’un président, ancien bâtonnier de l’Ordre ; d’un secrétaire, membre du Conseil de l’Ordre, trésorier de l’Ordre ; d’au moins quatre membres du conseil de l’Ordre et de deux anciens membres du Conseil de l’Ordre. Le Conseil de l’Ordre décide en outre, la constitution d’une sous-commission en charge des évolutions numériques, placée sous l’égide de la commission des Finances dont au moins un des membres choisi au sein du Conseil de l'Ordre, suivra plus particulièrement les travaux.

Cette liste de membres est arrêtée chaque année par le Conseil de l’Ordre sur proposition du Bâtonnier.

Sont également membres de la Commission, le Secrétaire général et le Trésorier de la CARPA.

Les membres de la Commission sont assistés des responsables des services financiers de l’Ordre et de la CARPA qui participent à l'ensemble des délibérations. »

Ci-joint, l'annexe dans sa dernière version.