Conseil de l'Ordre

Modification de l’article P. 63.1 du RIBP relatif aux conditions de délibérations du Conseil

Modifications du RIN et du RIBP

Mis à jour le 04.02.2016

Séance du Conseil de l'Ordre du mardi 19 janvier 2016

 

Monsieur Jacques Bouyssou, secrétaire du Conseil, a soumis aux élus un rapport sur les modifications à apporter à l’article  P 63.1 du RIBP, portant sur les conditions de délibérations du conseil. 

À partir des indications contenues dans le rapport, le Conseil de l’Ordre a longuement débattu et seule est mise au vote du Conseil l’ajout d’une deuxième phrase  au troisième alinéa de l’article P63.1 du RIBP dont la lecture se fait comme suit : « A la demande de l’un des membres du Conseil, le vote est nominatif ».

Cette modification a été adoptée à l’unanimité des votants. 

Le nouvel article P 63.1 du RIBP se lit désormais comme suit :

P.63.1  Délibération du Conseil 
Les séances du Conseil sont présidées par le Bâtonnier ou le Vice Bâtonnier, et  à défaut par le plus récent des anciens Bâtonniers présent. Ils prennent part aux délibérations du Conseil de l’Ordre.
Le Conseil de l’Ordre ne siège valablement que si la moitié de ses membres sont présents. Il statue à la majorité des voix. 
Les votes sont exprimés à main levée ou par scrutin électronique.  A la demande de l’un des membres du Conseil, le vote est nominatif.
En cas d’égalité de voix, celle du Bâtonnier est prépondérante.
Les votes sont exprimés à bulletins secrets à la demande du tiers des membres présents ou représentés.  
En cas d’égalité de voix lors d’un vote à bulletins secrets, le Conseil est de nouveau convoqué sur cette question. En cas de nouvelle égalité, le Bâtonnier assure le départage.
En cas d’égalité de voix lors d’élections ou de désignations de personnes, le candidat le plus anciennement inscrit au Tableau est élu, et pour la même ancienneté, le candidat le plus âgé.
Les votes sont exprimés personnellement par les Membres du Conseil. 
En cas d’empêchement, un membre peut, pour une séance précise, donner procuration à un autre membre ou aux Bâtonnier et Vice Bâtonnier. La procuration doit être écrite, datée et signée, et doit préciser la date de la séance pour laquelle elle donne mandat et le nom du mandataire qu’elle désigne. Elle est générale pour toute la séance, ou spéciale pour un ou plusieurs scrutins spécifiques. Le mandataire ne peut prendre qu’une seule procuration par séance. La procuration doit être remise au Secrétaire du Conseil avant le début de la séance ou en cours de celle-ci en vue des votes à venir. Elle peut être adressée par courriel, sous réserve de confirmation écrite du mandat dans un délai de 48 heures. Il est fait mention de cette procuration dans le procès-verbal.