Conseil de l'Ordre

Modification de la première partie du RIBP et restructuration des annexes du règlement et les articles s'y afférents

Modifications du RIN et du RIBP

Mis à jour le 16.07.2020

Ces modifications ont été adoptées lors de la séance du Conseil de l'Ordre du 7 juillet 2020 et entreront en vigueur le 31 juillet 2020.

Vous trouverez en pièce-jointe les grandes lignes des modifications apportées au RIBP.

Néanmoins, une version du texte modifié dans son entier en cliquant ici