Conseil de l'Ordre

Modification de la numérotation du RIBP

Modifications du RIN et du RIBP

Mis à jour le 10.09.2020

Cette modification a été adoptée par le Conseil de l’Ordre en sa séance du 8 septembre 2020.

Modification de numérotation des articles du RIBP comme suit : l’article P.15.1 devient l’article P.15.2.1 et l’article P.15.2.3.1 devient le P.15.3.8