Conseil de l'Ordre

La séance du Conseil du mardi 18 septembre 2018

Travaux, rapports et délibérations

Mis à jour le 26.09.2018

Communications 

Madame le Bâtonnier a ouvert la séance en se félicitant des  résultats sportifs des équipes du Barreau à la juriscup qui s’est déroulé à Marseille, tout en rappelant qu’une Assemblée Générale du Conseil National des Barreaux s’est tenue parallèlement. Monsieur le vice bâtonnier a rappelé que c’est la plus grande manifestation d’avocats et de professionnels du droit qu’il est important que le barreau de Paris y participe.

Monsieur le vice bâtonnier est revenu ensuite sur les deux voyages de représentation qu’il a effectué : la rentrée du barreau du Québec et sa participation à la rencontre annuelle des ambassadeurs de l’OSCE à Varsovie, constituant la première participation du Barreau. Cet évènement est une grande rencontre sur le respect des droits humains au cours de laquelle toutes les ONG viennent présenter leurs constats de violation de ces droits. Il est intervenu à deux reprises sur les thèmes du procès équitable et la liberté d’expression.

Madame le bâtonnier a ensuite évoqué la cérémonie de rallumage de la flamme à l’Arc de triomphe et sa prochaine rencontre avec Madame la garde des sceaux  pour connaître ses arbitrages concernant les amendements de la profession.

Madame le bâtonnier a demandé de renforcer la communication autour de la base documentaire gratuite des avocats la BDA, trop peu utilisée par nos Confrères.

Présentation du planning des événements organisés pour la Nuit du Droit en participation avec le Barreau de Paris

Un rappel des différents événements organisés autour de la nuit du droit organisée le 4 octobre, sous l’égide du conseil constitutionnel, a été effectué.

A noter que Madame Aurélie FILIPPETI sera l’invitée de la Berryer spécialement organisée autour de la Constitution. Le barreau organisera également une maraude avec le Samu social. 

Communication sur la loi PACTE et l’exercice d’activités juridiques pour les commissaires aux comptes (amendement)

L’amendement du gouvernement - confiant aux commissaires aux comptes un « audit légal »  - a été évoqué, cette mesure paraissant contraire à l'esprit même du projet de loi qui voulait conduire les entreprises à se projeter au-delà des seuls objectifs économiques et financiers et contraire au périmetre du droit. Les actions contre cet amendement sont entreprise par le barreau.