Conseil de l'Ordre

Insertion dans l'article 3.4 intitulé "De la publicité donnée à la liste des candidats et des professions de foi", de l'annexe I du RIBP relative à l'organisation des élections

Modifications du RIN et du RIBP

Mis à jour le 21.01.2020

« 3.4 : De la publicité donnée à la liste des candidats et des professions de foi
Après la clôture du registre spécial visé à l’article 3.3 de la présente annexe, les nom et date de prestation de serment des avocats figurant sur la liste dressée et clôturée comme il est dit ci-dessus, sont publiés et diffusés par les moyens informatiques appropriés notamment dans le bulletin du Barreau. Ils donnent lieu au moins à un affichage à l’entrée des locaux affectés au Conseil de l’Ordre.

Un bulletin du Barreau spécialement dédié aux déclarations des candidats regroupe toutes les professions de foi illustrées par leur photographie. Les professions de foi sont présentées sous une forme identique pour tous les candidats.

Les professions de foi sont envoyées à une adresse e-mail dédiée. 

Les candidats qui souhaiteront voir publier leur profession de foi dans le bulletin du Barreau devront en faire parvenir le texte au plus tard trois semaines avant l’ouverture du scrutin. Les contraintes de présentation (nombre de caractères, photographie etc ...) leur seront préalablement communiquées par la commission électorale.

Antérieurement à la date du premier tour de scrutin, les candidats au bâtonnat et au vice-bâtonnat peuvent faire connaître publiquement la répartition entre eux des différentes missions. 

Le bulletin spécial est diffusé par la toque aux avocats ou sur les présentoirs, publié en format numérique sur le site de l’Ordre et adressé par e-mailing à chacun des avocats composant le corps électoral ».