Conformément aux dispositions de l’article 13 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, voici les changements :
- création d’un nouvel article P15.1 du RIBP ;
- modification de l’article P48 du RIBP ;
- modification de l’annexe XVIII au RIBP désormais intitulée « Modèles de conventions de sous-location (XVIII A) ou de domiciliation (XVIII B) ou de clauses particulières pour un centre d’affaires (XVIII C) ».