Conseil de l'Ordre

Création de l’article P15.1, modification de l’article P48 et de l’annexe XVIII du RIBP

Modifications du RIN et du RIBP

Mis à jour le 18.07.2019

Ces modifications ont été adoptées par le Conseil de l’Ordre en sa séance du 9 juillet 2019.

 

Conformément aux dispositions de l’article 13 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, voici les changements :

  • création d’un nouvel article P15.1 du RIBP ;
  • modification de l’article P48 du RIBP ;
  • modification de l’annexe XVIII au RIBP désormais intitulée « Modèles de conventions de sous-location (XVIII A) ou de domiciliation (XVIII B) ou de clauses particulières pour un centre d’affaires (XVIII C) ».

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