Conseil de l'Ordre

Création article 7.1 à l'annexe 1 du RIBP

Modifications du RIN et du RIBP

Mis à jour le 20.07.2016

Séance du Conseil du 12 juillet 2016

 

Création d'un article 7.1 à l'annexe I du règlement intérieur du barreau de Paris, relative à l'organisation des élections, votée lors du Conseil du mardi 12 juillet 2016.

L'article se lit comme suit :

"Article 7.1
Dans la période courant entre la clôture du registre des inscritpions et la date des élections, l'Ordre pourra organiser l'enregistrement d'une déclaration de présentation qui pourra ensuite être diffusée sur le site du Barreau de Paris ou par tout moyen électronique. Cette déclaration sera limitée à 2 minutes pour les candidats au Conseil de l'Ordre et à 5 minutes pour les candidats au Bâtonnat."