Conseil de l'Ordre

Circulaire relative aux migrants : résolution du Conseil de l’Ordre du barreau de Paris

Travaux, rapports et délibérations

Mis à jour le 22.01.2018

 Le Conseil de l’Ordre des avocats du barreau de Paris a examiné un rapport de ses membres Marianne Lagrue et Emmanuel Daoud, sur la circulaire relative aux migrants du 12 décembre 2017.

Le Conseil de l’Ordre a ainsi fait écho de l’appel de 470 organisations le 15 juin 2017, constatant que « les violations des droits humains, l’aggravation des inégalités et les catastrophes climatiques jettent un nombre incompressible de personnes sur les routes de l’exil, et aucune police au monde ne pourra jamais empêcher des jeunes de chercher à se construire un avenir, ou des familles de vouloir protéger leurs enfants ». Le Conseil de l’Ordre a ainsi évoqué l’adoption en séance plénière d’une déclaration de la Commission Consultative des Droits de l’Homme, critiquant la logique du tri. 

La résolution du Conseil de l’Ordre du barreau de Paris :

  •   Dénonce l’adoption d’un texte visant à trier les personnes et hiérarchiser des situations de précarité; 
  •   Condamne la violation par ces nouvelles dispositions du droit inconditionnel à l’asile mais également de la continuité des recours; 
  •   Dénonce l’absence de recours effectif contre les décisions prises par les nouvelles unités mobiles dont la création est annoncée par le Gouvernement; 
  •   Appelle les pouvoirs publics à respecter les principes fondamentaux encadrant l’asile et à respecter la convention européenne des droits de l’homme et notre Constitution. 

Pour Basile Ader, vice-bâtonnier : « Il ne doit pas il y avoir de différence. Un réfugié économique ou climatique devrait être traité de la même façon qu’un réfugié politique ».