Conseil de l'Ordre

Annexe XIII du RIBP "Règlement portant sur l'organisation budgétaire et financière de l'Ordre et de la CARPA"

Modifications du RIN et du RIBP

Mis à jour le 18.01.2016

Séance du Conseil de l'Ordre du mardi 5 janvier 2016

Le rapport de Monsieur Jérôme Martin, secrétaire de la commission des Finances, a pour objet de présenter les nécessaires évolutions du règlement portant organisation budgétaire et financière de l’Ordre et de la CARPA, au regard plus particulièrement de la composition et du champ de compétences de la Commission des finances de l’Ordre des Avocats.

Il s’agit en effet de prendre en compte l’accroissement des tâches relevant de la Commission des finances en élargissant le nombre de ses membres, pour ce qui est des membres du Conseil de l’Ordre, et d’offrir la possibilité à cette commission de constituer une ou plusieurs sous-commissions dédiées à des investissements particuliers (notamment en matière informatique et des évolutions numériques).

À l’unanimité des votants, il a été ajouté un nouvel alinéa à la fin de l’article 1 « Compétence » comme suit :

« Dans le cadre de ses attributions, la Commission des finances a également la possibilité de constituer, sous son égide, des sous-commissions dédiées à l’étude, la réalisation et au suivi des investissements de l’Ordre. »

À l’unanimité des votants, le Conseil a adopté la résolution suivante « Composition de la commission » comme suit : 

« La Commission des finances est composée d’un président, ancien bâtonnier de l’Ordre, trésorier de l’Ordre ; d’un secrétaire, membre du Conseil de l’Ordre ; de quatre membres du conseil de l’Ordre et de deux anciens membres du Conseil de l’Ordre. »