Conseil de l'Ordre

Agir avec volontarisme pour mettre fin aux inégalités, discriminations et agissements sexistes : les actions du barreau de Paris

Travaux, rapports et délibérations

Mis à jour le 08.03.2018

La lutte contre les discriminations et agissements sexistes sont au cœur du programme du bâtonnier Marie-Aimée Peyron et de son vice-bâtonnier Basile Ader. 

Lors du Conseil de l’Ordre du mardi 6 mars 2018, les membres du Conseil Valence Borgia, Solène Brugère, Maxime Eppler et Benjamin Pitcho ont présenté un rapport préconisant la mise en place d’une politique volontariste de lutte contre les agissements de harcèlement et de violences sexuels au sein du barreau de Paris.

Informer

  • Création d’un réfèrent harcèlement et égalité à l’Ecole de Formation du Barreau, au sein de l’Ordre des Avocats de Paris et dans les cabinets qui le souhaitent. Ils auront pour missions de recueillir la parole des victimes et/ou témoins de manière confidentielle, apporter un réconfort et un soutien psychologique, rapporter au Bâtonnier des faits allégués de harcèlement et de discrimination en vue de l’ouverture d’une enquête déontologique, assurer la transmission automatique des faits avérés à l’autorité de poursuite pour déclenchement d’une procédure disciplinaire
  • Création de modules sur le harcèlement, les discriminations, les violences sexistes et sexuelles dans la formation continue et initiale des avocats
  • Création d’un trophée égalité sur le modèle des trophées pro bono

Prévenir

  • Lancement d’une campagne globale de sensibilisation et de recensement autour des faits de discrimination, agissements sexistes et violences sexuelles
  • Lancement d’une campagne de sensibilisation plus ciblée à l’attention des élèves-avocats particulièrement visés par les faits de harcèlement sexuel compte-tenu, notamment, de la précarité de leur statut et de leur plus faible expérience du milieu professionnel
  • Création d’un réseau de « cabinets refuges » pour les élèves-avocats

Sanctionner

  • Inscription du principe d’égalité dans le règlement intérieur du barreau de Paris
  • Renforcement des prérogatives de la commission harcèlement/discrimination
  • Suspension des conventions de stage avec les cabinets condamnés disciplinairement a raison de faits de violences et/ou de harcèlement sexuels
  • Transmission systématique à l’autorité de poursuite des dossiers de harcèlement sexuel et instruction et jugement par des membres du conseil de l’ordre formés à ces questions