Conseil de l'Ordre

Ordre du jour du conseil du 10 avril 2018

Ordre du jour des séances du Conseil

Mis à jour le 05.04.2018
  • Communications de Madame le bâtonnier et de Monsieur le vice-bâtonnier.
  • Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
  • Point des groupes de travail et de la mobilisation sur le projet de loi programmation de la justice.
  • Présentation par Madame Alexandra PERQUIN de la charte du nouveau tribunal.
  • Information de Madame Alexandra PERQUIN et de Monsieur Benoît DENIAU sur le rapport Cadiet (Open data).
  • Point d’information sur le règlement Général sur la Protection des Données.
  • Rapport de Mesdames Béatrice BRUGUÈS REIX et Françoise HECQUET et Monsieur Florent LOYSEAU de GRANDMAISON sur la réforme de la Cour de cassation.
  • Rapport de Madame Herveline RIDEAU de LONGCAMP sur la création d’une antenne des majeurs protégés.
  • Rapport de Mesdames Béatrice BRUGUÈS-REIX, Valence BORGIA, My-Kim YANG-PAYA et Camille POTIER sur le PJL violences sexuelles.
  • Rapport de Monsieur Maxime EPPLER sur la mise en place d'un parcours de formation continue spécialisé et adapté aux collaborateurs libéraux et salariés du barreau de Paris
  • Rapport de Monsieur Maxime EPPLER sur la convention clinique juridique / CDAD.
  • Rapport de Madame Camille POTIER et de Monsieur Benjamin PITCHO sur la publication des rapports du Conseil.
  • Rapport de Monsieur Alain WEBER sur une modification de l’article 63 du RIBP. 
  • Rapport de Monsieur Geoffroy CANIVET sur le SPAB.
  • Approbation du procès-verbal du mardi 3 avril 2018.
  • Questions diverses.