Conseil de l'Ordre

Ordre du jour de la séance du 20 mars 2018

Ordre du jour des séances du Conseil

Mis à jour le 16.03.2018
  • Communications de Madame le bâtonnier et de Monsieur le vice-bâtonnier.
  • Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
  • Point sur le PJL programmation de la justice.
  • Présentation par Monsieur Maxime EPPLER du rapport sur le parcours Collaboration.
  • Présentation par Madame Marianne LAGRUE du rapport sur la réforme Commissions ouvertes.
  • Présentation par Monsieur Benjamin PITCHO du rapport sur le projet du CNB de réforme de la formation continue.
  • Point par Monsieur Emmanuel DAOUD sur la PPL transposition directive  « secret des affaires » en droit français.
  • Rapport de Madame Laurence KIFFER sur la condition de réciprocité pour l’accès à la profession d’avocat des ressortissants non communautaires ou non ressortissants de l’E.E.E.
  • Régularisation de la convention type CNB/CE pour la médiation.
  • Honorariats de Madame Delphine DESCHAMPS et  de Messieurs  Gilles GASNE, Antonio MADDALONI et Michel ROLAND.
  • Approbation du procès-verbal du mardi 13 mars 2018.
  • Questions diverses.