Editorial

Je souhaite recourir à une garde à domicile

Je suis déjà parent

Mis à jour le 07.05.2015

Garde à domicile

rec1Une personne s'occupe chez vous de votre bébé. Cette solution permet à l'enfant de rester chez lui, de garder ses repères sensoriels si importants à cet âge.

Ce mode de garde est particulièrement adapté aux parents exerçant une profession avec des horaires très lourds et sans flexibilité.

La garde à domicile ne peut effectuer plus de 50h hebdomadaires.

La garde peut être simple ou partagée avec une autre famille, ce qui en diminue le coût.

La garde à domicile n'a pas à s'occuper du ménage de la maison (sauf à prévoir une rémunération complémentaire). Elle doit toutefois s'occuper du ménage et du repassage du linge relatifs a l'enfant et peut préparer ses repas.

Si vous ne souhaitez pas devenir l'employeur de votre garde à domicile (voir onglet spécifique) , vous pouvez avoir recours aux services d'un prestataire qui sera l'employeur et qui sera rémunéré à ce titre (voir tarifs négociés sur Praeferentia).

Sachez que la garde à domicile a le droit de bénéficier de 20 heures de formation continue par an, sans condition d'ancienneté. C'est l'employeur qui prend l'initiative de cette formation dont le coût (formation, salaire, charges) est pris en charge par l'organisme de formation (AGEFOS ou FEPEM par exemple).

A Paris, la Mairie de PARIS accorde une aide financière substantielle grâce à l'allocation PADADO (pouvant aller jusqu'à 400 € par mois pour un enfant en garde simple pour moins de 4167 € de revenus mensuels).

Ø— La Garde simple :

La garde à domicile ne peut, sauf annualisation de son temps de travail, effectuer plus de 50 heures hebdomadaires.

Les heures effectuées au-delà de la 40ème heure et jusqu'à la 48ème heure sont majorées de 25 % et de 50 % pour les 49ème et 50ème heures.

Lorsque l'employé(e) ne garde qu'un seul enfant, et uniquement dans ce cas, les heures qu'elle effectue ne sont pas toutes rémunérées de la même manière : on distingue les heures de travail effectif et celles de présence responsable qui correspondent aux heures durant lesquelles l'enfant dort (l'employée n'est pas active mais sa présence est indispensable).

Une heure de présence responsable se convertit ainsi en 2/3 d'heure de présence effective.

Ø— La Garde partagée :

Deux familles décident de faire garder leurs enfants par un(e) seul(e) et même employé(e) dont elles partageront le salaire et les charges.

La distinction garde effective/présence responsable n'existe pas en garde partagée.

Les familles seront contractuellement liées par une clause de solidarité, puisque si l'une d'entre elle décide de cesser la garde, le contrat de travail de l'employé(e) pourra être rompu avec l'autre, si cela relève de son souhait: l'autre famille pouvant tout à fait décider de conserver le contrat avec l'employée en entamant des démarches pour trouver une nouvelle famille avec laquelle partager la garde.

La garde va donc se dérouler soit chez chaque famille en alternance, soit chez une seule d'entre elles. Les deux familles doivent donc habiter à proximité l'une de l'autre.

Elle entraîne des frais au début pour l'achat d'une poussette double ou d'un lit supplémentaire…

Il est conseillé de trouver d'abord une famille qui partagera vos exigences éducatives et contraintes en matière d'horaires ou de congés, puis, ensemble, de trouver l'employé(e).

Précisons que si l'une des familles est en congés alors que la garde se poursuit pour l'autre famille, elle reste tenue du paiement du salaire pour les jours non « utilisés ».