Editorial

Si vous exercez à titre individuel ou associé libéral

Future maman

Mis à jour le 23.02.2017

Maternité - Paternité - Adoption

 

 

Vos démarches :

Il est indispensable de contacter le service social de l'Ordre des avocats qui  répondra à vos questions et vous adressera un récapitulatif détaillé et personnalisé des démarches à effectuer en fonction de votre date présumée d'accouchement.

Pour cela vous pouvez vous adresser à la permanence d' AON le lundi et le jeudi : Madame Lydie WARIN  06 15 73 46 92

ou aux assistantes sociales du Service Social de l'Ordre

Madame Véronique MESGUICH et Madame Béatrice SAGET
 

MAIL : bsaget@avocatparis.org, vmesguich-porte@avocatparis.org

Tel : 01 80 27 03 13   ou 01 44 32 49 77

 

 

Démarches à effectuer auprès de votre centre RSI

Maternité

  • Le plus tôt possible : envoi de la déclaration de grossesse. Le RSI vous enverra un carnet de prestation maternité.
  • 7e mois de grossesse : envoi du feuillet du carnet de prestation maternité « allocation forfaitaire de repos maternel, 1e fraction »
  • Si votre arrêt commence entre 44 jours et 14 jours avant le début de la date présumée de l’accouchement, envoi du feuillet « indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité »
  • Si votre arrêt est antérieur à 44 jours avant la date présumée d’accouchement, envoi du feuillet « prolongation du versement de l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité ». Le feuillet « état pathologique » peut être utilisé.
  • Pendant le congé maternité : envoi du feuillet « prolongation du versement de l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité, 1e période de 15 jours consécutifs » suivi de l’envoi du feuillet de la 2e période de 15 jours consécutifs
  • A la naissance : envoi du feuillet « Allocation forfaitaire de repos maternel, 2e fraction » (certificat d’accouchement à remplir par les professionnels de santé)

Paternité

Vos droits
Depuis le 1er janvier 2013, le congé de paternité est élargi en un congé de paternité et d'accueil. Il continue de bénéficier au père mais est ouvert à la personne vivant maritalement avec la mère indépendamment de son lien de filiation avec l'enfant qui vient de naître
Il peut s'agir du conjoint, du partenaire ayant conclu un PACS avec elle ou de son concubin, dès lors qu''ils relèvent à titre personnel du RSI.
L'indemnité journalière est susceptible d'être versée pendant :
- 11 jours consécutifs au maximum en cas de naissance ou d'adoption simple
- 18 jours consécutifs au maximum en cas de naissances ou d'adoptions multiples

Vos démarches
Démarches à effectuer auprès de votre caisse d'assurance maladie
envoi d'un justificatif de filiation de l'enfant à votre égard (production d'un extrait d'acte de naissance ou d'une photocopie du livret de famille, pour percevoir l'indemnité journalière de la sécurité sociale

envoi de la fiche garantalité parentalité pour bénéficier de la prestation congé paternité versée par AON

Adoption

Démarches à effectuer auprès de votre caisse maladie et auprès d'AON (prévoyance du Barreau de Paris)

GARANTIE PARENTALITE - Maternité - Adoption - Paternité

  • Fiche jointe à retourner completée et signée à AON "Service Prévoyance Barreau de Paris" 28 allée de Bellevue - CS 70000 16918 ANGOULEME Cedex 9 en respectant un délai imparti de 6 mois à partir du début du congé maternité - adoption - parternité
  • Maternité : indemnité forfaitaire de 38€ par jour versée : 112 jours en naissance simple, 140 jours en naissance multiple
  • Adoption : indemnité forfaitaire de 38€ par jour versée : 70 jours en adoption simple, 112 jours en adoption multiple
  • Paternité : indemnité forfaitaire de 25€ par jour versée : de 11 jours consécutifs à 28 jours consécutifs

FORFAIT NAISSANCE VERSE PAR AON aux avocates 

  • 3232€ adresser l'original d'extrait d'acte de naissance à AON

Autres démarches

  • CNBF : demander une exonération d’un quart de la cotisation de retraite de base pour les mamans
  • Transmettre un acte de naissance au centre de Sécurité Sociale du porteur de la carte vitale à laquelle sera rattaché l’enfant et, le cas échéant, à votre centre de mutuelle
  • Transmettre un acte de naissance à votre centre d’Allocations Familiales