Editorial

Organismes auxquels l’avocat libéral doit adhérer

Couverture sociale

Mis à jour le 08.02.2016

L’avocat libéral en activité doit souscrire auprès de plusieurs organismes pour obtenir une couverture maladie, des indemnités journalières, sa retraite, etc…

Assurance maladie obligatoire

Le RSI (régime social des indépendants) s’adresse à une population beaucoup plus vaste que celle des avocats.

Elle remplace la CANAM et gère notamment au niveau national le régime d’assurance maladie-maternité des artisans, commerçants et professions libérales.

Pour les avocats, il existe 2 caisses maladies régionales (CMR). En région parisienne, c'est le R.S.I. ( Régime Social des Indépendants) qui assure le fonctionnement du régime par l'intermédiaire de 2 organismes conventionnés (OC), qui gèrent les dossiers des assurés.

L'avocat libéral doit adhérer au Régime social des Indépendants. Il doit effectuer cette inscription, soit par l'intermédiaire du centre de formalités des entreprises (CFE - URSSAF), soit directement auprès de RSI.

L'avocat choisit librement l'organisme conventionné auquel il souhaite adhérer :

  • HARMONIE MUTUELLE,
  • La RAM (Réunion des Assureurs Maladie).
  • Autres prestations (indemnités journalières – retraites etc…)

Pour bénéficier de ces autres prestations, l'avocat doit obligatoirement adhérer à la CNBF (Caisse Nationale des Barreaux de France). C'est par sa cotisation à l'Ordre des avocats de Paris et à la CNBF que l'avocat bénéficie des prestations versées par la prévoyance des avocats (AON). Les prestations qui découlent de la couverture sociale de l'avocat sont dues dès lors qu'un avocat est à jour de ses paiements.

 

Les différents organismes :

CNBF (Caisse Nationale des Barreaux de France)
Institution propre à la profession d'avocat, la CNBF gère un régime de retraite de base et un régime de retraite complémentaire mais aussi un régime d'assurance invalidité-décès (voir AON HEWITT). Nous vous invitons à consulter le site de la CNBF :
11, Bd de Sébastopol 
75038 Paris Cedex 01
Tél. : 01 42 21 32 30 - Fax : 01 42 21 32 71

AON, guichet unique de prévoyance des avocats
Service Prévoyance Barreau de Paris
28 allée de Bellevue - CS 70 000 -
16918 ANGOULEME Cedex 9 
Tél. : 01 47 83 03 03 - 08 20 20 15 61

RSI PROFESSIONS LIBERALES
44, boulevard de la Bastille
75578 PARIS Cedex 12
Tél : 0809 400 095
contact@pl.rsi.fr

Organismes conventionnés par le RSI

HARMONIE MUTUELLE
3 bis, rue Taylor
75474 Paris Cedex 10
Tél. : 01 44 84 16 11 - Fax : 01 44 84 16 41

RAM PL Paris (Réunion des Assureurs Maladie)
3, Bd Ney - BP 10450
75871 Paris Cedex 18
Tél. : 0811 012 012 - Fax : 01 53 26 63 00
De l’intérêt des régimes complémentaires :

Le montant des prestations qui vont suivre met en lumière l'intérêt de s'affilier à titre individuel à un régime complémentaire pour obtenir de meilleurs remboursements et des prestations plus importantes. Les avocats sont invités à se renseigner auprès de AON ou du service social de l'Ordre.