Déontologie

Une réunion à laquelle assistent les parties et leurs avocats est-elle confidentielle ?

Confidentialité

Mis à jour le 05.01.2018

NON.
Les personnes non avocats qui participent à la réunion n’étant pas tenues au respect de la confidentialité, cette réunion n’est pas confidentielle au sens de l'article 3 du R.I.N.
Il n’en va autrement que si un accord de confidentialité a été conclu entre les parties ou si la réunion s’inscrit dans un cadre légal de confidentialité (tel celui de la médiation judicaire).
Dans le cas de la signature d'un accord de confidentialité, même s'il n'en est pas signataire, l'avocat préservera cette confidentialité dans les termes dudit accord.
Les avocats préviendront leurs clients du risque qu’ils prennent en acceptant de prendre part à une réunion dont la confidentialité n’est pas assurée.
Ils recommanderont à leurs clients désireux de préserver la confidentialité d’une telle réunion de conclure avec l’autre partie un engagement de confidentialité préalablement à cette réunion.
Lorsque la réunion n'est pas confidentielle, le client pourrait faire état (i) de l'existence de cette réunion (ii) de ce qui aura été dit lors de celle-ci par les parties et (iii) des pièces qui auront été échangées pendant la réunion.
L’avocat devra s’abstenir de se comporter en témoin de la réunion à laquelle il aura assisté, sous quelque forme que ce soit. Il devra en outre se conformer aux principes essentiels, dont ceux de conscience, de loyauté, de prudence, de délicatesse, de tact et de modération qui s’imposent  à lui en toutes circonstances (article 1.3 du R.I.N).