Déontologie

Un avocat peut-il être mandataire sportif ?

Incompatibilité

Mis à jour le 15.05.2018

Oui, selon l’article 6.3 du Règlement intérieur national.

Compte tenu de l'article précité, et de l’article P.6.3 du Règlement intérieur du Barreau de Paris, la Commission de déontologie chargée des incompatibilités et conflits d'intérêts considère que l'exercice par un avocat de fonctions de mandataire pour des sportifs est compatible avec l'exercice de la profession d'avocat.

Dans le cadre de cet exercice, l'activité d'intermédiation n'est pas non plus incompatible avec l'exercice de la profession d'avocat dès lors que la part de cette activité correspondant à la mise en relation ou intermédiation entre le sportif et un tiers, le club sportif par exemple, n'est pas exercée de manière principale mais accessoire par l'avocat.

Conformément à l’article 6.4 du Règlement intérieur du Barreau de Paris, l’avocat qui entend exercer cette activité doit en faire la déclaration à l’Ordre, auprès du Service de l’exercice professionnel.

Une fois qu’il exerce cette activité, l’avocat agent sportif est soumis aux mêmes obligations que les agents sportifs et s’expose à des sanctions en application de ces règles en cas d’abus.

Toute opération de portage d’affaires, qui pourrait s’apparenter à un partage d’honoraires entre l’avocat agent sportif et un tiers serait contraire à notre déontologie.

Les avocats qui envisagent d’exercer cette activité peuvent contacter l’ADAMS (Association des avocats mandataires sportifs).