Déontologie

Un avocat peut-il être fiduciaire ?

Incompatibilité

Mis à jour le 12.03.2018

Oui.

L’article 2015 du Code civil en prévoit la possibilité.

L’article 6.5 du Règlement intérieur du Barreau de Paris précise les modalités d’exercice de cette activité exercée dans le respect de son serment et des règles entourant la profession.

L’avocat qui entend exercer cette activité en fait la déclaration au Service de l’exercice professionnel.

Il doit également souscrire à une assurance spéciale pour garantir sa responsabilité civile professionnelle dans le cadre de cette activité.

Sa qualité d’avocat fiduciaire apparaît sur les supports servant à ses correspondances.

Ses correspondances ne sont pas confidentielles à l’égard des organes de contrôle de la fiducie, élément qui doit être indiqué au sein des correspondances.