Déontologie

Quelles sont les règles concernant le contenu d'un site Web d'avocat

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Mis à jour le 09.07.2015

3.2.1.- Le « corps » du site

Avant toute chose, le site doit bien identifier le ou les avocats du cabinet.

Il est par conséquent souhaitable que les noms (du cabinet et/ou des avocats) prénoms adresse et coordonnées postales et téléphoniques figurent en page d’accueil, de même que le numéro de toque. Il s’agit de permettre à l’internaute une bonne identification du cabinet.

Il n’y a pas de liste exhaustive de ce qui est autorisé, le contenu du site est « libre », sous réserve de ne pas contenir de mentions interdites (article 10.2 du RIN et P10 du RIBP).

Toutefois, il doit être « véridique » et bien entendu respecter les principes essentiels.

(Lire aussi attentivement les réponses apportées aux questions 3.15, 3.16, 3.22, 3.23, et 3.24 ci-dessous)

3.2.2. Les liens hypertextes

Beaucoup de sites comportent des liens hypertextes.

Si certains ne posent pas de difficultés (notamment les liens vers des sites dits « institutionnels » : Infogreffe, Legifrance, Ordre des Avocats, CNB…), d’autres oui.

Il est à noter que trop souvent les confrères prévoient, dans l’onglet « mentions légales » notamment, une exclusion de responsabilité quant au contenu des sites vers lesquels ils ont créé un lien hypertexte. C’est une méconnaissance de nos textes.

En effet, aux termes de l’article 10.5 alinéa 5 de notre Règlement, le site de l’avocat :

« (…) ne peut comporter de liens hypertextes permettant d’accéder directement ou indirectement à des sites ou à des pages de sites dont le contenu serait contraire aux Principes Essentiels de la profession d’avocat. »

Il appartient à l’avocat d’y veiller et, le cas échéant, de supprimer le lien hypertexte litigieux.

Dès lors, mieux vaut se limiter à des liens hypertextes vers des sites dits « institutionnels » ou renoncer à insérer de tels liens.