Déontologie

Quelles précisions l'avocat peut-il mentionner sur son site concernant les honoraires

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Mis à jour le 09.07.2015

La fixation du montant des honoraires est libre, l’article 11.1 du RIN prévoit : « à défaut de convention entre l’avocat et son client, les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de la notoriété et des diligences de celui-ci (…) ».

Le mode de facturation, le tarif horaire et la possibilité d’établir une convention d’honoraire (obligatoire en cas de client acquis après sollicitation personnalisée, conformément aux dispositions de l’article 10.3 du RIN) peuvent être développés sur le site de l’avocat.