Déontologie

A quelles conditions un avocat peut-il percevoir des rémunérations pour ses prestations en ligne

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Mis à jour le 22.05.2015

Un avocat peut créer un site internet de prestations juridiques, de sorte qu'il peut librement percevoir toute rémunération des clients de ce site (article 6.6.4.1), le cas échéant par l'intermédiaire d'un établissement financier assurant la sécurité des paiements en ligne, pour autant que l'identification du client reste aussi possible à cette occasion.

L'avocat peut également intervenir sur un site tiers dit « d'intermédiation », sous certaines conditions.

Tout d'abord, il fera une déclaration à l'Ordre concernant son intervention sur ledit site tiers, en joignant à sa déclaration le contrat passé avec ledit site. L'avocat devra à cette occasion vérifier que la convention (ou les condition général d'utilisation du site)ne porte pas atteinte à la liberté de fixation de ses honoraires en accord avec son client, toute fixation forfaitaire des honoraires par un tiers étant contraire au principe d'indépendance de l'avocat. De même, le versement des honoraires à l'avocat par l'intermédiaire du site d'intermédiation est prohibé par les dispositions de l'article P.11.6.0.1, le site d'intermédiation ne pouvant être le tiers payeur au sens de ce texte.

L'avocat peut être amené à participer de façon forfaitaire aux frais de fonctionnement de ce site à l'exclusion de toute rémunération qui serait établie en fonction des honoraires qu'il percevrait des clients avec lesquels le site l'a mis en relation. L'avocat se voyant diriger de façon régulière des clients par le biais d'un site d'intermédiation doit également veiller à conserver son indépendance économique vis-à-vis dudit site. 31

Il appartient au Bâtonnier de demander à l'avocat communication du contrat en cas de doute sur le respect des principes ci-dessus rappelés.