Déontologie

A quelles conditions l'avocat peut-il fournir une consultation en ligne

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Mis à jour le 22.05.2015

Pour respecter les principes d'indépendance et de secret professionnel ainsi que pour éviter des conflits d'intérêts et plus généralement pour respecter les principes essentiels de dignité, de confiance, de compétence et de prudence (art. 1.3 du RIN) l'avocat doit s'assurer de l'identité de la personne à laquelle il répond. Et, inversement l'avocat qui répond doit toujours être identifiable et son nom communiqué à l'internaute avant la fourniture de toute prestation juridique.

Afin notamment de respecter le secret professionnel et d'éviter le conflit d'intérêt, l'avocat devra donc :

  • s'assurer de l'identité et des caractéristiques de la personne à laquelle il répond,
  • fournir des informations adaptées à la situation de l'interrogateur,
  • être toujours en mesure d'entrer personnellement et directement en relation avec l'internaute, notamment pour poser les questions complémentaires nécessaires conduisant à la fourniture d'un service adapté aux besoins de l'internaute.

D'une façon plus générale, le fait pour un avocat de proposer ses diligences en ligne par l'intermédiaire d'un site internet implique qu'il s'interroge sur la conformité d'une telle pratique eu égard à l'encadrement de la publicité et du démarchage, à son devoir de conseil et de prudence et au respect du principe de dignité et à l'absence de conflit d'intérêt.

Fréquemment se posera également la question du consentement car l'outil informatique ne permet pas d'en établir la réalité avec certitude. A titre d'exemple, la commission plénière de déontologie a considéré dans un avis rendu le 2 octobre 2012 qu'il n'était pas possible de préparer une audience en divorce sur consentement mutuel sans rencontrer préalablement le client, l'interactivité limitée des échanges par le biais de l'internet ne permettant pas le respect de nos principes essentiels. A cette occasion, la Commission plénière de déontologie a estimé que les dispositions des articles 6.6.1 et suivant du RIN régissaient exclusivement l'activité juridique et non judiciaire.