Déontologie

Puis-je être le conseil d'un client X puis d'un client Y contre le client X

Conflits d'intérêts

Mis à jour le 22.05.2015

Non, sauf accord des clients.

Le règlement intérieur dispose que l'avocat doit, sauf accord des parties, s'abstenir de s'occuper des affaires de tous les clients concernés lorsque surgit un conflit d'intérêt, lorsque le secret professionnel risque d'être violé ou lorsque son indépendance risque de ne plus être entière.

vIl y a conflit d'intérêts lorsque les deux affaires sont connexes et que le secret des informations obtenues auprès de client X risque d'être violé ou lorsque la connaissance de ces informations est susceptible de favoriser le nouveau client (client Y)

Si les affaires sont distinctes, il n'y a pas de conflit d'intérêts. Néanmoins, il est possible que l'avocat doive se déporter, en application des dispositions du Règlement Intérieur National et du Règlement Intérieur du Barreau de Paris, relatifs aux principes essentiels et plus particulièrement au principe de la délicatesse. Dans certains cas, l'avocat qui a été le conseil d'un client ne peut occuper contre ce client sans contrevenir au principe de la délicatesse.

La Commission de déontologie des Conflits d'Intérêts prend en compte la durée pendant laquelle l'avocat a été le conseil de ce client, et les diligences effectuées pour ce client. Elle prend également en compte le temps écoulé entre l'affaire dans laquelle l'avocat est intervenu pour son ancien client et l'affaire dans laquelle il intervient contre ce client.