Déontologie

Puis-je créer librement des liens hypertextes sur mon site internet

Publicité / Communication

Mis à jour le 09.07.2015

Librement, non.

Si certains sites ne posent pas de difficultés (notamment les liens vers des sites dits « institutionnels » : Infogreffe, Legifrance, Ordre des Avocats, CNB...), d'autres oui. « Le site de l'avocat ne peut comporter de liens hypertextes permettant d'accéder directement ou indirectement à des sites ou à des pages de sites dont le contenu serait contraire aux Principes Essentiels de la profession d'avocat. »

Il appartient à l'avocat d'y veiller et, plus généralement, de faire une déclaration préalable de tout lien hypertexte qu'il envisagerait de créer. En tout état de cause, l'avocat se doit de vérifier régulièrement tant le contenu de son propre site que le contenu de tout site vers lequel il disposerait d'un lien hypertexte. 24

Les liens hypertextes simples, sont susceptibles de porter atteinte aux droits d'auteurs ou de constituer des pratiques de concurrence déloyale (lien profond ou deep linking). Dès lors, il reste préférable de se limiter à des liens hypertextes vers des sites dits « institutionnels » ou renoncer à de tels liens.