Déontologie

Peut-on ajouter, dans le nom de domaine, des termes génériques, pour préciser un domaine de compétence ou une spécialité

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Mis à jour le 13.03.2018

Oui, pour préciser un domaine de compétence, mais en complément du nom de l’avocat ou de la dénomination du cabinet, car « l’utilisation des noms de domaine évoquant de façon générique le titre d’avocat ou un titre pouvant prêter à confusion, un domaine du droit ou une activité relevant de celles de l’avocat est interdite » (article 10.5 alinéa 3 du RIN).