Déontologie

Modalités de saisine de la commission de Déontologie

Actualités déontologiques

Mis à jour le 16.03.2016

Afin de faciliter vos démarches, la saisine du service de la Déontologie s'effectue exclusivement au moyen d'un formulaire en ligne accessible sur le site de l’Ordre.

Il vous appartient désormais de saisir l’Ordre de toute réclamation déontologique au moyen du formulaire prévu à cet effet auquel sera joint, distinctement, votre lettre de saisine ainsi que vos pièces justificatives.

Il conviendra de bien veiller à dissocier la lettre de saisine d’une part, des pièces d’autre part.

Attention : cette procédure est réservée aux saisines (l’envoi de courriers dans un dossier déjà ouvert se fait toujours à l’adresse suivante : delegationgenerale@avocatparis.org) et les demandes de Visas se font via le bouton e)visa et une fois sur la page en cliquant sur e)visa .