Déontologie

Les délais de traitement des dossiers déontologiques inter barreaux

Actualités déontologiques

Mis à jour le 18.09.2015

Certains s’étonnent parfois de la durée de traitement des dossiers déontologiques qui  opposent un avocat parisien demandeur ou défendeur à la réclamation, à un avocat relevant d’un autre Barreau.

Rappelons la procédure régie par l’article 20.1 du RIN.

Une réclamation mettant en cause un confrère dépendant d’un barreau extérieur doit tout d’abord être adressée à son propre bâtonnier.

Ce dernier transmettra la réclamation à son homologue du barreau concerné, qui lui-même demandera les observations de son confrère sur les griefs formulés à son encontre.

Une fois ces observations obtenues auprès de chaque partie, et s’il n’a pas d’autres précisions à solliciter, le bâtonnier les adressera à l'autre bâtonnier concerné, accompagnées de son avis.

Le bâtonnier destinataire de l’avis l’examinera et l’enverra à son confrère  afin de confronter les positions de chacun.

Après un nouveau délai, il émettra un avis :
•    soit il partagera celui de son homologue : ils y donneront la suite appropriée : rappel aux règles, demande de déport, admonestation…
•    soit il émettra un avis contraire : le différend pourra se résoudre en sollicitant l’avis d’un bâtonnier tiers arbitre qui prendra connaissance du dossier, sollicitera d’éventuelles informations complémentaires et rendra son avis, non susceptible de recours.

En résumé, cette procédure respectueuse du principe du contradictoire selon nos règles, exigeant de la réflexion et mettant en cause de nombreux protagonistes de barreaux différents, est nécessairement complexe.

Cependant, les MCO du Barreau de Paris et le service de la Déontologie sont attentifs au traitement de ces dossiers et particulièrement à ceux présentant une urgence certaine.