Déontologie

La réponse de l’avocat à une réclamation déontologique du justiciable

Actualités déontologiques

Mis à jour le 11.02.2021

L’avocat qui fait l’objet d’une réclamation de son client auprès du service de la déontologie, qu’elle lui apparaisse fondée ou non, se doit d’y répondre.

La réponse s’effectue sur deux plans simultanés :

1) une réponse confidentielle destinée exclusivement à son ordre. Cette réponse vise à faire valoir le cas échéant les difficultés rencontrées dans le traitement du dossier ainsi que les enjeux sous-jacents éventuels (contentieux d’honoraires, action en responsabilité…)

2) une réponse sous la forme d’une lettre officielle à l’intention du justiciable répondant aux griefs déontologiques de façon synthétique et objective. Cette réponse peut être documentée, sans qu’il soit nécessaire d’évoquer le fond du dossier. La note officielle doit être dénuée de toute polémique.

La réponse officielle de l’avocat sera communiquée au plaignant avec la réponse de l’ordre dans le respect du principe du contradictoire.

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À défaut de réponse, l’avocat sera convoqué en commission de déontologie pour être auditionné. En cas de grave violation déontologique non résolue, le dossier peut être transmis à l’autorité de poursuite.