Déontologie

Comment se déroule la procédure de validation d'un site web d'avocat par l'Ordre

Publicité / Communication

Mis à jour le 09.07.2015

L’avocat qui ouvre ou modifie substantiellement un site internet doit en informer le Conseil de l’Ordre sans délai et lui communiquer les noms de domaine qui permettent d’y accéder (article 10.6 10.5 du RIN).

Si le texte dit « sans délai », il est préférable et plus prudent de soumettre à l’Ordre son site ou sa maquette de site, avant toute mise en ligne, tant pour s’assurer de sa conformité, en amont, que pour éviter des modifications, après sa mise en ligne, et le coût y relatif.

Concrètement l’avocat saisit l’Ordre en communiquant son nom de domaine et sa maquette, en adressant un mail au service de déontologie (delegationgenerale@avocatparis.org ) comportant un lien vers le site que l’avocat se propose de mettre en ligne.

Le dossier est ouvert et transmis à la Commission Publicité Démarchage et Communication.

En premier lieu, c’est le nom de domaine qui est validé ou invalidé, notamment en cas de pluriel au terme avocat si, après vérification, l’intéressé exerce seul.

Puis, c’est le contenu qui est analysé : présence de l’onglet « mentions légales » et conformité des mentions (notamment absence d’exclusion de responsabilité concernant les liens hypertextes), le contenu du site est lu intégralement, de sorte à vérifier l’absence de mentions interdites.

Quand le site ne pose aucune difficulté, il est immédiatement validé et le cabinet reçoit un courrier de validation, copie en est transmise par la Commission Publicité Démarchage et Communication, directement au SEP (Service de l’Exercice Professionnel), de sorte que le nom de domaine de l’avocat (ou du cabinet) soit enregistré, comme élément supplémentaire d’identification.

Le site peut ensuite être mis en ligne. Quand le site comporte des mentions interdites, il donne lieu à un échange de correspondances plus ou moins long, avec l’intéressé.

En cas de refus ou d’absence de modifications pour rendre le site conforme, la Commission peut transmettre au service disciplinaire pour que l’avocat concerné défère aux demandes de modifications.

Bien entendu, la vérification et la validation de site n’est réalisée qu’en l’état à un instant « t »…alors même que le site peut être modifié à tout moment… Si la modification est substantielle, une nouvelle demande de validation s’impose.