Déontologie

Comment l'Ordre vérifie t-il la conformité du site

Publicité / Communication

Mis à jour le 22.05.2015

Le dossier est ouvert et transmis à la Commission Publicité Démarchage et Communication.

C'est d'abord le nom de domaine qui est validé ou invalidé. Puis, c'est le contenu qui est analysé : présence de l'onglet « mentions légales » et conformité des mentions (notamment absence d'exclusion de responsabilité concernant les liens hypertextes), le contenu du site est lu intégralement, de sorte à vérifier l'absence de mentions interdites.

Quand le site ne pose aucune difficulté, il est immédiatement validé et le cabinet reçoit un courrier de validation, l'invitant à en transmettre copie au SEP (Service de l'Exercice Professionnel), de sorte à ce que le nom de domaine de l'avocat (ou du cabinet) soit enregistré, comme élément supplémentaire d'identification. Le site peut ensuite être mis en ligne et faire l'objet de la mention suivante : « Site validé par l'Ordre des Avocats de Paris ».