FAQ

Quid du contrat de collaboration libérale conclu avec une structure d’exercice lors de la séparation des associés de cette structure dont l’un au moins propose au collaborateur de poursuivre leur collaboration ?

Collaboration libérale - questions diverses

Mis à jour le 23.11.2017

Le départ du collaborateur vers un autre Cabinet entraîne la rupture du contrat de collaboration libérale. Le collaborateur devra donc en informer le cabinet qu’il quitte en respectant les obligations liées au délai de prévenance. Un nouveau contrat devra être conclu avec la nouvelle structure, contrat dans lequel pourra être inséré un préambule rappelant que celui-ci fait suite au contrat précédant, ce qui pourra permettre, notamment, de réduire la durée de la période d’essai, voire de ne pas en prévoir, et de faire courir l’ancienneté depuis la date de conclusion du premier contrat.