FAQ

Quelle est la rétrocession d’honoraires minimale en cas de collaboration libérale à temps partiel ?

Collaboration libérale - Temps partiel

Mis à jour le 23.11.2017

Le collaborateur libéral qui exerce à temps partiel quatre jours par semaine doit recevoir une rétrocession d’honoraires qui ne peut être inférieure aux 4/5e des minima, soit à Paris 90 % du plafond mensuel de la sécurité sociale en première année, 100 % de ce plafond à partir de la deuxième année. Le collaborateur libéral qui exerce à temps partiel, moins de quatre jours par semaine, doit recevoir une rétrocession qui ne peut être inférieure au prorata de ces minima après qu’ils aient été majorés de 15%. (rémunération)

Le plafond mensuel de la sécurité sociale pour l’année 2017 a été fixé à la somme de 3 269 € par un arrêté en date du 5 décembre 2016 (JORF du 13 décembre 2016).

En conséquence, la rétrocession d’honoraires mensuelle versée à un collaborateur libéral exerçant à Paris en 2017 ne peut être inférieure à :

DURÉE

1ère Année

2ème Année

4 jours par semaine (4/5ème)

2 400 €

2 640 €

3/5ème

2 070 €

2777 €

2/5ème

1380 €

1518 €

1/2 temps

1 725 €

1 898 €

1/3 temps

1 150 €

1 265 €

1/5ème

690 €

759 €

1/2 journée

345 €

380 €